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Conditions générales

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b. ne pas créer une structure, un autre espace de navigation ou environnement de bordure autour du site Web ;

c. ne pas utiliser autrement toute marque JFC affichée sur le site Web, sans l’autorisation expresse de JFC ;

d. ne pas présenter de manière inexacte vos relations avec JFC ni toute autre information erronée sur JFC ;

e. ne pas intégrer un lien provenant d’un site Web dont vous n’êtes pas propriétaire ; et

f. votre site Web ne contient aucun contenu haineux, offensant ou à caractère litigieux, qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de quiconque ou qui est contraire aux lois et règlements en vigueur.

JFC se réserve le droit de révoquer le droit concédé dans l’article 3 en cas de violation de ces conditions et de prendre toute mesure jugée appropriée. Vous acceptez de dédommager intégralement JFC en cas de perte ou de dommage subi par ce dernier ou l’une des sociétés du groupe suite à la violation de cet article.

4. Virus, piratage et autres délits Vous ne devez pas tenter d’accéder de manière illégale à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données associé(e) à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par un déni de service ou un déni de service distribué. En violant cette disposition, vous encourrez le risque de commettre une infraction pénale. Nous signalerons ladite violation aux autorités répressives concernées avec lesquelles nous coopérerons en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit à utiliser notre site cessera immédiatement. Nous ne pourrons être tenus responsables de pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autre matériel propriétaire, suite à votre utilisation de notre site, le téléchargement de tout matériel publié sur ledit site ou un autre site Web lié.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété de FJC. Veuillez noter que toutes les images et les informations contenues sur ce site Web peuvent être soumises à droit d’auteur. Le droit d’auteur et tous les autres droits détenus dans le matériel de ce site Web sont la propriété d’un membre de JFC ou le matériel est inclus avec l’autorisation du propriétaire. Sauf en cas d’impression papier (ou de téléchargement sous réserve de reproduire tous les avis de droits d’auteur et de propriété) pour votre usage personnel ou celui des personnes de votre organisation, il est interdit de copier, reproduire, transmettre, distribuer ou afficher, par tout moyen, le contenu de ce site, sans le consentement écrit préalable exprès de JFC. Si vous violez l’une des conditions énoncées dans cet avis légal, votre autorisation d’utiliser ce site Web cessera automatiquement et vous devez, à notre discrétion, retourner immédiatement ou détruire tout extrait téléchargé sur le site Web.

6. Clause de non-responsabilité

Bien que JFC mette tout en œuvre pour s’assurer que les informations contenues sur le site Web sont correctes, la précision et l’exhaustivité de ce contenu ne peuvent être garanties. JFC peut modifier le contenu du site Web à tout moment sans préavis ou le contenu du site Web peut être périmé sans que JFC soit tenu de le mettre à jour. Le contenu du site Web est fourni “en l’état”, sans conditions ou garanties de toute nature. Ainsi, dans la limite autorisée par la loi, JFC mettra le site à votre disposition en excluant les déclarations, garanties et conditions (y compris sans s’y limiter, les conditions implicites imposées par la loi, la common law ou l’équité) qui, à l’exception de cet avis légal, pourraient avoir une influence en lien avec le site Web. KFC ne fournit aucune garantie en cas de violations du brevet, responsabilités ou risques liés à l’utilisation des informations contenues dans le site Web. Toutes allégations relatives à la santé contenues dans le site Web sont fournies à des fins d’illustration uniquement et sont soumises à l’approbation des autorités réglementaires de chaque pays dans lequel les acheteurs commercialisent les produits de consommation finaux.

7. Responsabilité

JFC ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, l’entretien ou la fourniture du site Web), et toutes entreprises du groupe, cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents de l’une d’elles, excluent toute responsabilité en cas de pertes financières ou autres pertes ou dommages subis par vous ou un tiers (y compris sans s’y limiter, les pertes ou dommages directs, indirects, secondaires ou consécutifs, ou les pertes de revenus, profits, clientèle, données, contrats, utilisations de l’argent, ou les pertes ou dommages découlant de ou liés d’une quelconque manière à une interruption d’activité, contractuelle (y compris sans s’y limiter la négligence), délictuelle ou autrement, en relation avec le site Internet ou l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou les conséquences de l’utilisation du site Web, les sites Web liés au site Web ou le contenu de ceux-ci, incluant sans limitation les pertes ou dommages causés par les virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autres biens, au titre de votre accès, utilisation ou téléchargement d’un contenu du site Web ou des sites Web liés à celui-ci. Rien dans cet avis légal n’exclura ni ne limitera la responsabilité de JFC en cas de décès ou blessure dont la cause est une négligence de notre part ou de toute personne dont nous sommes responsables.

8. Utilisation acceptable du contenu généré par un utilisateur (“politique d’utilisation acceptable”) Lorsque nous fournissons un service interactif, nous nous engageons à définir clairement le type de service offert, sa modération et la forme de modération (humaine ou technique).

Nous nous efforcerons d’évaluer tous les risques pour l’utilisateur (en particulier les enfants) provenant de tiers, lors de l’utilisation de l’un quelconque des services interactifs fournis sur notre site, et nous déciderons dans chaque cas s’il convient de le modérer (quel type de modération). Nous ne sommes toutefois pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs fournis sur notre site et nous excluons expressément notre responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de l’utilisation par un internaute des services interactifs en contravention avec nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. L’utilisation de l’un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de son parent ou tuteur. Nous recommandons aux parents qui autorisent leur enfant à utiliser un service interactif qu’il est important de l’informer sur sa sécurité en ligne, la modération n’étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être conscients des risques potentiels encourus. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons en principe un moyen de contacter le modérateur, en cas de question ou difficulté.

8.1 Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tous les matériaux qui sont publiés sur notre site (contributions) et à tous les services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l’esprit et la lettre des normes standards. Les normes s’appliquent à toutes les contributions, à chacune des parties et en totalité.

Les contributions doivent :

• être précises (si elles relatent des faits).
• être authentiques (si elles énoncent des opinions).
• être conformes aux lois en vigueur en Irlande et dans les pays où elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

• contenir tout élément diffamatoire sur une personne.
• contenir tout élément obscène, offensant, haineux ou blessant.
• promouvoir un matériel à caractère sexuel explicite.
• promouvoir la violence.
• promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’incapacité, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne.
• être susceptible d’induire en erreur.
• enfreindre toute obligation juridique opposable à un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de discrétion.
• promouvoir toute activité illégale.
• être menaçant, injurieux ou empiéter sur la vie privée d’un tiers, causer une gêne, une incommodité ou une angoisse inutile.
• être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer une autre personne.
• être utilisées pour usurper l’identité d’une personne ou d’effectuer de fausses déclarations sur votre identité ou votre lien de parenté avec une personne.
• donner l’impression qu’elles émanent de nous, si ce n’est pas le cas.
• préconiser, promouvoir ou favoriser tout acte illégal tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation d’un droit d’auteur ou une utilisation abusive d’un ordinateur.

8.2 Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, si votre utilisation de notre site a violé cette politique. Si c’est le cas, nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle des conditions régissant l’utilisation de notre site, et peut entraîner l’une des actions suivantes :

• Résiliation immédiate, provisoire ou permanente de votre droit d’utilisation de notre site.
• Retrait immédiat, provisoire ou permanent de tout contenu ou matériel téléchargé sur notre site.
• Émission d’un avertissement à votre encontre.
• Poursuites judiciaires à votre encontre en vue du remboursement de tous les coûts à titre d’indemnisation (y compris sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• Autres procédures judiciaires à votre encontre.

Divulgation de ces informations aux autorités répressives, à notre discrétion.

Nous excluons toute responsabilité eu égard aux mesures prises suite aux violations de la présente politique d’utilisation acceptable. Les mesures décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre toute autre mesure jugée raisonnablement appropriée.

8.3 Modifications à la politique d’utilisation acceptable

Nous pouvons réviser cette politique d’utilisation acceptable à tout moment en amendant ce paragraphe 8. Consultez régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications réalisées car elles sont juridiquement contraignantes. Certaines dispositions contenues dans cette politique d’utilisation acceptable peuvent être remplacées par des dispositions ou des notifications publiées à tout autre endroit sur notre site.

9. Juridiction et droit applicable

Ce site Web est établi en Irlande et ces conditions seront régies et interprétées selon le droit irlandais. En utilisant ce site Web, vous acceptez de vous soumettre au droit irlandais et convenez que tout litige découlant de votre utilisation du site sera réglé par les tribunaux irlandais. Si l’une des dispositions de ces conditions est illégale, nulle ou pour toute raison inexécutable, cette disposition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et le caractère applicable des autres dispositions.